C'est un droit attribué à quelqu'un qui, pendant un certain temps, peut jouir ou bénéficier des biens d'autrui, qu'ils soient immobiliers ou meubles, appartenant à autrui.
Le droit d'usufruit, bien qu'applicable à différents types de biens, est assez courant dans le domaine du logement. Il permet par exemple aux parents de faire don de leur maison à leurs enfants, mais de continuer à y vivre aussi longtemps qu'ils sont en vie.
Les parents deviennent usufruitiers, c'est-à-dire qu'ils bénéficient du droit d'usufruit. Ainsi, au sens de la loi, ils « jouissent temporairement et pleinement de la chose ou du droit d’autrui, sans en changer la forme ou le fond ». Bref, la maison ne leur appartient plus, mais ils en profitent.
Combien de temps peut durer l'Usufruit?
La déclaration d'usufruit peut avoir une durée déterminée dans le contrat ou être viagère, prenant fin seulement au décès de l'usufruitier.
Après le décès de l'usufruitier, les héritiers ont-ils droit au bien immobilier?
En cas de décès de l'usufruitier, les héritiers qui ne sont pas mentionnés dans le contrat de vente ou dans la donation et la déclaration d'usufruit n'ont pas de droit sur le bien immobilier. Même s'ils sont héritiers légaux, ce bien spécifique ne peut pas être considéré dans l'héritage.
Où est-il possible de formaliser la cession du droit d'usufruit?
Pour que l'usufruit soit conforme aux exigences légales, il est nécessaire de rédiger une déclaration d'usufruit, dûment signée par les parties et reconnue dans tout Bureau de Notaire ou Conservatoire, ou encore par un avocat ou un huissier.
Est-il possible d'annuler la cession d'un droit d'usufruit?
Oui, c'est possible. L'une ou l'autre des parties peut annuler cette condition, à condition qu'il y ait un accord mutuel. Dans ce cas, les deux parties doivent formaliser la modification de cette situation dans un Bureau de Notaire ou un Conservatoire. Il n'y a pas d'impôts à payer, mais il est nécessaire de régler les frais des actes chez le Notaire, au Conservatoire, ou auprès de l'avocat ou de l'huissier.
Que se passe-t-il si le propriétaire décide de vendre le bien immobilier?
Caso o proprietário decida vender o imóvel, o direito de usufruto mantém-se.
